SEC(1973)2687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1934/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 105/73 posée par M. VREDELING sur le sixième Rapport général
SEC(1973)2687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1934/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 105/73 posée par M. VREDELING sur le sixième Rapport général
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1934/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 105/73 posée par M. VREDELING sur le sixième Rapport général (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1934/73 Adoption of draft reply to written question No 105/73 tabled by Mr VREDELING on Sixth General Report. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1934/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 105/73 von Herrn VREDELING über den sechsten Gesamtbericht (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German