SEC(1973)2696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Couillet (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 2003/73
SEC(1973)2696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Couillet (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 2003/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2696
Original Reference Code
SEC(1973)2696
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Métallurgique Hainaut-Sambre à Couillet (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 2003/73 (FRA)
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