SEC(1973)2731 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2057/73 Objet : HUILES DE GRAINES : nouvelles réglementations italienne et française enfreignant le standstill

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2731
Original Reference Code
SEC(1973)2731
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: HUILES DE GRAINES : nouvelles réglementaires italienne et française enfreignant le standstill Approbation par la procédure écrite C/ 2057/73 (FRA)

Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2057/73 Objet : HUILES DE GRAINES : nouvelles réglementations italienne et française enfreignant le standstill (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly