SEC(1973)2731 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2057/73 Objet : HUILES DE GRAINES : nouvelles réglementations italienne et française enfreignant le standstill
SEC(1973)2731 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2057/73 Objet : HUILES DE GRAINES : nouvelles réglementations italienne et française enfreignant le standstill
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2731
Original Reference Code
SEC(1973)2731
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: HUILES DE GRAINES : nouvelles réglementaires italienne et française enfreignant le standstill Approbation par la procédure écrite C/ 2057/73 (FRA)
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2057/73 Objet : HUILES DE GRAINES : nouvelles réglementations italienne et française enfreignant le standstill (FRA)
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