SEC(1973)2591 - AVIS DU COMITE MONETAIRE AU CONSEIL sur la communication de la Commission au Conseil du 19 avril 1973 relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2591
Original Reference Code
SEC(1973)2591
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
AVIS DU COMITE MONETAIRE AU CONSEIL sur la communication de la Commission au Conseil du 19 avril 1973 relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP) (FRA)

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French

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