SEC(1973)2611 - O.J. 260 Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Problèmes en matière d'environnement : a) programme d'action des Communautés (doc. 1625/73 à R/1628/73 (ENV. 65 à 68) b) procédure d'information et de statu quo (doc. R/1629/73 (ENV. 69)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2611
Original Reference Code
SEC(1973)2611
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
O.J. 260 Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Problèmes en matière d'environnement : a) programme d'action des Communautés (doc. 1625/73 à R/1628/73 (ENV. 65 à 68) b) procédure d'information et de statu quo (doc. R/1629/73 (ENV. 69). (FRA)

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