SEC(1973)2602 - O.J. 260 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure
SEC(1973)2602 - O.J. 260 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
TO 260 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 693. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 5.7.1973 - Mitteilung der Kommission zum Übergang zur zweiten Stufe der Wirtschafts- und Währungsunion: Verfahren (DEU)
Volume 1973/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
O.J. 260 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Communication de la Commission concernant le passage à la deuxième étape de l'Union économique et monétaire : procédure. (FRA)
TO 260 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 693. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 5.7.1973 - Mitteilung der Kommission zum Übergang zur zweiten Stufe der Wirtschafts- und Währungsunion: Verfahren (DEU)
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French, German
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