SEC(1973)2603 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1355/73 et R/1518/73)
SEC(1973)2603 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1355/73 et R/1518/73)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)2603
Original Reference Code
SEC(1973)2603
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juillet 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1355/73 et R/1518/73) (FRA)
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