SEC(1973)2609 - OJ 260 / Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cockes destinés à la sidérurgie de la Communauté
SEC(1973)2609 - OJ 260 / Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cockes destinés à la sidérurgie de la Communauté
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2609
Original Reference Code
SEC(1973)2609
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
OJ 260 / Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 693ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5.7.1973 - Nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cockes destinés à la sidérurgie de la Communauté (FRA)
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