SEC(1973)2574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1594/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 42/73 posée par M. VREDELING sur les pouvoirs des agents mandatés par la Commission pour procéder aux vérifications et enquêtes relatives à la constatation et à la mise à la disposition des ressources propres de la Communauté
SEC(1973)2574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1594/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 42/73 posée par M. VREDELING sur les pouvoirs des agents mandatés par la Commission pour procéder aux vérifications et enquêtes relatives à la constatation et à la mise à la disposition des ressources propres de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1594/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 42/73 posée par M. VREDELING sur les pouvoirs des agents mandatés par la Commission pour procéder aux vérifications et enquêtes relatives à la constatation et à la mise à la disposition des ressources propres de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1594/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 42/73 von Herrn VREDELING über die Rechte der von der Kommission mit der Kontrolle und Prüfung der Feststellung und Bereitstellung von Eigenmitteln der Gemeinschaft beauftragten Bediensteten (DEU)
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