SEC(1973)2573 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée n° C/1734/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°167/73 posée par MM. GIRARDIN, BERSANI, NOE, GALLI et PISONI sur la publication d'un livre par un haut fonctionnaire de la Commission
SEC(1973)2573 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée n° C/1734/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°167/73 posée par MM. GIRARDIN, BERSANI, NOE, GALLI et PISONI sur la publication d'un livre par un haut fonctionnaire de la Commission
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée n° C/1734/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°167/73 posée par MM. GIRARDIN, BERSANI, NOE, GALLI et PISONI sur la publication d'un livre par un haut fonctionnaire de la Commission (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1734/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 167/73 von den Herren GIRARDIN, BERSANI, NOE, GALLI und PISONI über die Veröffentlichung eines Buches durch einen hohen Beamten der Kommission (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German