SEC(1973)2575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1871/73 Objet : composition de la délégation de la Commission dans les commissions de transports CECA/Suisse et CECA/Autriche et présidence de ces commissions
SEC(1973)2575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1871/73 Objet : composition de la délégation de la Commission dans les commissions de transports CECA/Suisse et CECA/Autriche et présidence de ces commissions
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2575
Original Reference Code
SEC(1973)2575
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1871/73 Objet : composition de la délégation de la Commission dans les commissions de transports CECA/Suisse et CECA/Autriche et présidence de ces commissions (FRA)
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