SEC(1973)2550 - O.J. 260/2 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Harmonisation des régimes des retenues à la source sur les revenus d'obligations (SEC(73) 2550) - Rapport succinct de la réunion d'information des Chefs de Cabinet du lundi 9 juillet 1973
SEC(1973)2550 - O.J. 260/2 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Harmonisation des régimes des retenues à la source sur les revenus d'obligations (SEC(73) 2550) - Rapport succinct de la réunion d'information des Chefs de Cabinet du lundi 9 juillet 1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2550
Original Reference Code
SEC(1973)2550
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1973
O.J. 260/2 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Harmonisation des régimes des retenues à la source sur les revenus d'obligations (SEC(73) 2550) - Rapport succinct de la réunion d'information des Chefs de Cabinet du lundi 9 juillet 1973 (FRA)
Volume 1973/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
Ag. 259/2 - Item 7 HARMONIZATION OF SYSTEMS OF WITHHOLDING TAX AT SOURCE ON INCOME FROM BONDS (Communication from Mr. SIMONET) (ENG)
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