SEC(1973)2415 - O.J. 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 juin 1973 - Libération à l'égard des pays de l'Est de certains produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. (doc. 1/94/73 (COMER 30)
SEC(1973)2415 - O.J. 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 juin 1973 - Libération à l'égard des pays de l'Est de certains produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. (doc. 1/94/73 (COMER 30)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0063
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Date indicative : 26/06/1973
PO 248. Tagung des Rates "Allgemeine Angelegenheiten" 25./26. Juni 73 Punkt "B" VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 688. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 6. Juni 1973 - Liberalisierung bestimmter Eisen- und Stahlerzeugnisse des EGKS-Vertrages gegenüber den Ostblockländern (Dok. 1/94/73 (COMER 30) (DEU)
Volume 1973/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1973
O.J. 248ème session du Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 73 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 juin 1973 - Libération à l'égard des pays de l'Est de certains produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. (doc. 1/94/73 (COMER 30) (FRA)
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