SEC(1973)2397 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1595/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 58/73 posée par M. LEFEBVRE sur l'application du règlement 458/73 relatif aux dispositions applicables à la quantité de sucre produit au-delà du quota maximum
SEC(1973)2397 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1595/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 58/73 posée par M. LEFEBVRE sur l'application du règlement 458/73 relatif aux dispositions applicables à la quantité de sucre produit au-delà du quota maximum
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1595/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 58/73 posée par M. LEFEBVRE sur l'application du règlement 458/73 relatif aux dispositions applicables à la quantité de sucre produit au-delà du quota maximum (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1595/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 58/73 von Herrn LEFEBVRE über das Inkrafttreten der Verordnung Nr. 458/73 über Bestimmungen, die auf die über die Höchstquote hinaus erzeugte Zuckermenge anwendbar sind (DEU)
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French, German
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