SEC(1973)2396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1701/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 62/73 posée par M. JAHN sur l'information du Parlement Européen sur une étude de droit comparé concernant le régime juridique des eaux
SEC(1973)2396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1701/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 62/73 posée par M. JAHN sur l'information du Parlement Européen sur une étude de droit comparé concernant le régime juridique des eaux
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2396
Original Reference Code
SEC(1973)2396
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1701/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 62/73 posée par M. JAHN sur l'information du Parlement Européen sur une étude de droit comparé concernant le régime juridique des eaux (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1701/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.62/73 von Herrn JAHN über die Information des Europäischen Parlaments über eine rechtsvergleichende Studie betreffend Wasserwirtschaft (DEU)
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