SEC(1973)2409 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/1766/73 Objet : exécution du budget fonctionnel - imputations secondaires actions indirectes (dépenses relatives au personnel) - refus de visa du contrôleur financier
SEC(1973)2409 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/1766/73 Objet : exécution du budget fonctionnel - imputations secondaires actions indirectes (dépenses relatives au personnel) - refus de visa du contrôleur financier
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2409
Original Reference Code
SEC(1973)2409
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à l'approbation de la procédure écrite C/1766/73 Objet : exécution du budget fonctionnel - imputations secondaires actions indirectes (dépenses relatives au personnel) - refus de visa du contrôleur financier (FRA)
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