SEC(1973)2424 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LAMBERT DIRECTEUR GENERAL DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION OBJET : 691 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1973 * Suites à l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 81/72 - Lettre de M. BORSCHETTE du 20 juin 1973
SEC(1973)2424 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LAMBERT DIRECTEUR GENERAL DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION OBJET : 691 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1973 * Suites à l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 81/72 - Lettre de M. BORSCHETTE du 20 juin 1973
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2424
Original Reference Code
SEC(1973)2424
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LAMBERT DIRECTEUR GENERAL DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION OBJET : 691 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1973 * Suites à l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 81/72 - Lettre de M. BORSCHETTE du 20 juin 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly