SEC(1973)2427 - OJ Conseil 248 Point B NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691e réunion du Comité des représentants permanents, les 19 - 21.6.73 - Renégociations au titre de l'article XXIV/6
SEC(1973)2427 - OJ Conseil 248 Point B NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691e réunion du Comité des représentants permanents, les 19 - 21.6.73 - Renégociations au titre de l'article XXIV/6
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)2427
Original Reference Code
SEC(1973)2427
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1973
OJ Conseil 248 Point B NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691e réunion du Comité des représentants permanents, les 19 - 21.6.73 - Renégociations au titre de l'article XXIV/6 (FRA)
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