SEC(1973)2439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1728/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 25/73 posée par M. FELLERMAIER sur les accords restreignant la concurrence passés entre des compagnies pétrolières françaises
SEC(1973)2439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1728/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 25/73 posée par M. FELLERMAIER sur les accords restreignant la concurrence passés entre des compagnies pétrolières françaises
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)2439
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SEC(1973)2439
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1728/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 25/73 posée par M. FELLERMAIER sur les accords restreignant la concurrence passés entre des compagnies pétrolières françaises (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1728/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 25/73 von Herrn FELLERMAIER über die wettbewerbbeschränkende Absprachen französischer Erdölgesellschaften (DEU)
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