SEC(1973)2440 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/439/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 551/72 posée par M. JAHN sur l'uniformisation de la terminologie en matière de protection de l'environnement
SEC(1973)2440 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/439/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 551/72 posée par M. JAHN sur l'uniformisation de la terminologie en matière de protection de l'environnement
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)2440
Original Reference Code
SEC(1973)2440
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/439/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 551/72 posée par M. JAHN sur l'uniformisation de la terminologie en matière de protection de l'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/439/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 551/72 von Herrn JAHN über die einheitliche Terminologie auf dem Gebiet des Umweltschutzes (DEU)
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