SEC(1973)2456 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, Directeur de la Gestion de l'Union douanière OBJET : 692ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juin 1973 - Proposition de règlement relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises prévue par les dispositions régissant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et certains pays (doc. R/1445/73 (ECO 153)
SEC(1973)2456 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, Directeur de la Gestion de l'Union douanière OBJET : 692ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juin 1973 - Proposition de règlement relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises prévue par les dispositions régissant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et certains pays (doc. R/1445/73 (ECO 153)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2456
Original Reference Code
SEC(1973)2456
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, Directeur de la Gestion de l'Union douanière OBJET : 692ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juin 1973 - Proposition de règlement relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises prévue par les dispositions régissant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et certains pays (doc. R/1445/73 (ECO 153). (FRA)
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