SEC(1973)2454 - O.J. COM (73) 259/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 692ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juin 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1625/73 à R/1628/73 (ENV. 65 à 68)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2454
Original Reference Code
SEC(1973)2454
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1973
O.J. COM (73) 259/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 692ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juin 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1625/73 à R/1628/73 (ENV. 65 à 68). (FRA)

Volume 1973/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1973
O.J. COM (73) 259/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 692ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juin 1973 - Programme d'action des Communautés en matière d'environnement (docs. R/1625/73 à R/1628/73 (ENV. 65 à 68). (FRA)

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