SEC(1973)2410 - 248ème session Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6 [doc. S/702/73 (COS 55)]
SEC(1973)2410 - 248ème session Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6 [doc. S/702/73 (COS 55)]
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2410
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SEC(1973)2410
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1973
248ème session Conseil "Affaires Générales" 25/26 juin 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 691ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6 [doc. S/702/73 (COS 55)] (FRA)
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