SEC(1973)2381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.285) Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement les législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur Approbation par la procédure écrite C/1739/73
SEC(1973)2381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.285) Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement les législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur Approbation par la procédure écrite C/1739/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2381
Original Reference Code
SEC(1973)2381
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.285) Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement les législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur Approbation par la procédure écrite C/1739/73 (FRA)
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