SEC(1972)2275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1446/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/72 posée par M. BERMANI sur le taux de change applicable à l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires de la Communauté européenne et aux remboursements correspondants
SEC(1972)2275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1446/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/72 posée par M. BERMANI sur le taux de change applicable à l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires de la Communauté européenne et aux remboursements correspondants
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1446/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/72 posée par M. BERMANI sur le taux de change applicable à l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires de la Communauté européenne et aux remboursements correspondants (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1446/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 26/72 von Herrn BERMANI über den Wechselkurs bei der Gewährung von Baudarlehen und bei der Rückzahlung dieser Darlehen (DEU)
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French, German
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