SEC(1972)2275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1446/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/72 posée par M. BERMANI sur le taux de change applicable à l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires de la Communauté européenne et aux remboursements correspondants
SEC(1972)2275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1446/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/72 posée par M. BERMANI sur le taux de change applicable à l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires de la Communauté européenne et aux remboursements correspondants
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1446/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/72 posée par M. BERMANI sur le taux de change applicable à l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires de la Communauté européenne et aux remboursements correspondants (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1446/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 26/72 von Herrn BERMANI über den Wechselkurs bei der Gewährung von Baudarlehen und bei der Rückzahlung dieser Darlehen (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly