SEC(1972)2294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1456/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 83/72 posée par M. CAILLAVET sur la réduction du prélèvement aux importations italiennes de maïs provenant des pays tiers
SEC(1972)2294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1456/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 83/72 posée par M. CAILLAVET sur la réduction du prélèvement aux importations italiennes de maïs provenant des pays tiers
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2294
Original Reference Code
SEC(1972)2294
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1456/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 83/72 posée par M. CAILLAVET sur la réduction du prélèvement aux importations italiennes de maïs provenant des pays tiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1456/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 83/72 von Herrn CAILLAVET über die Herabsetzung der Abschöpfung bei der Einfuhr von Mais aus Drittländern nach Italien (DEU)
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