SEC(1972)2283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etat spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercie 1972 - augmentation de la subvention de la Commission Approbation par la procédure écrite C/1508/72
SEC(1972)2283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etat spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercie 1972 - augmentation de la subvention de la Commission Approbation par la procédure écrite C/1508/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2283
Original Reference Code
SEC(1972)2283
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etat spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercie 1972 - augmentation de la subvention de la Commission Approbation par la procédure écrite C/1508/72 (FRA)
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