SEC(1972)2261 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1449/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 138/72 posée par M. COUSTE sur les pourcentages des impôts recueillis par les collectivités locales par rapport à ceux recueillis par les Etats membres
SEC(1972)2261 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1449/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 138/72 posée par M. COUSTE sur les pourcentages des impôts recueillis par les collectivités locales par rapport à ceux recueillis par les Etats membres
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1449/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 138/72 posée par M. COUSTE sur les pourcentages des impôts recueillis par les collectivités locales par rapport à ceux recueillis par les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1449/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 138/72 von Herrn COUSTE über die Prozentsätze der Steueraufkommen der Gebietskörperschaften im Verhältnis zu den Steueraufkommen der Mitgliedstaaten (DEU)
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French, German
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