SEC(1972)2260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la réduction définitive de la mine de fer "Fortuna" en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/ 1495/72
SEC(1972)2260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la réduction définitive de la mine de fer "Fortuna" en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/ 1495/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2260
Original Reference Code
SEC(1972)2260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la réduction définitive de la mine de fer "Fortuna" en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/ 1495/72 (FRA)
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