SEC(1972)2259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Etats membres (A.184, A.185, A.186, A.187, A.188, A.189, et A.213) - Impositions appliquées aux frontières pour contrôles vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires et de qualité. Approbation par la procédure écrite C/1491/72
SEC(1972)2259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Etats membres (A.184, A.185, A.186, A.187, A.188, A.189, et A.213) - Impositions appliquées aux frontières pour contrôles vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires et de qualité. Approbation par la procédure écrite C/1491/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2259
Original Reference Code
SEC(1972)2259
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Etats membres (A.184, A.185, A.186, A.187, A.188, A.189, et A.213) - Impositions appliquées aux frontières pour contrôles vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires et de qualité. Approbation par la procédure écrite C/1491/72 (FRA)
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