SEC(1972)567 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/329/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/71 posée par M. VREDELING sur le contingent tarifaire autonome pour certains produits faits à la main
SEC(1972)567 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/329/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/71 posée par M. VREDELING sur le contingent tarifaire autonome pour certains produits faits à la main
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)567
Original Reference Code
SEC(1972)567
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/329/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/71 posée par M. VREDELING sur le contingent tarifaire autonome pour certains produits faits à la main (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/329/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 497/71 von Herrn VREDELING über das autonome Zollkontingent für handgearbeitete Erzeugnisse (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies