SEC(1972)546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 385/71 posée par M. VREDELING sur les fraudes dans le domaine des compensations aux frontières afférentes au commerce du maïs
SEC(1972)546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 385/71 posée par M. VREDELING sur les fraudes dans le domaine des compensations aux frontières afférentes au commerce du maïs
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)546
Original Reference Code
SEC(1972)546
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 385/71 posée par M. VREDELING sur les fraudes dans le domaine des compensations aux frontières afférentes au commerce du maïs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/557/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 385/71 von Herrn VREDELING über die Betrügereien beim Grenzausgleich im Maïshandel (DEU)
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