SEC(1972)545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/303/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/71 posée par M. SEEFELD sur l'enseignements scolaire et les questions européennes
SEC(1972)545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/303/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/71 posée par M. SEEFELD sur l'enseignements scolaire et les questions européennes
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)545
Original Reference Code
SEC(1972)545
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/303/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/71 posée par M. SEEFELD sur l'enseignements scolaire et les questions européennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/303/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 462/71 von Herrn SEEFELD über den Schulunterricht zum Thema Europa (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies