SEC(1972)542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/295/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 463/71 posée par M. COUSTE sur le montant, les conditions et la durée des crédits à accorder à l'URSS et aux pays de l'Est
SEC(1972)542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/295/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 463/71 posée par M. COUSTE sur le montant, les conditions et la durée des crédits à accorder à l'URSS et aux pays de l'Est
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/295/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 463/71 posée par M. COUSTE sur le montant, les conditions et la durée des crédits à accorder à l'URSS et aux pays de l'Est (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/295/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 463/71 von Herrn COUSTE über die Höhe, Bedingungen und Laufzeit bei den der UdSSR und den übrigen Ostblockländern zu gewährenden Krediten (DEU)
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French, German
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