SEC(1972)577 - O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infractions présumées : - France (B.387) : Commercialisation d'animaux d'élevage - Italie (B.388) : Importation d'animaux d'élevage en Italie - Pays-Bas (B.389) : Obstacles à l'exportation de bovins de boucherie, d'embauche et d'élevage - Belgique (B.390) : Obstacles à l'importation d'animaux d'élevage
SEC(1972)577 - O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infractions présumées : - France (B.387) : Commercialisation d'animaux d'élevage - Italie (B.388) : Importation d'animaux d'élevage en Italie - Pays-Bas (B.389) : Obstacles à l'exportation de bovins de boucherie, d'embauche et d'élevage - Belgique (B.390) : Obstacles à l'importation d'animaux d'élevage
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)577
Original Reference Code
SEC(1972)577
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1972
O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infractions présumées : - France (B.387) : Commercialisation d'animaux d'élevage - Italie (B.388) : Importation d'animaux d'élevage en Italie - Pays-Bas (B.389) : Obstacles à l'exportation de bovins de boucherie, d'embauche et d'élevage - Belgique (B.390) : Obstacles à l'importation d'animaux d'élevage. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly