SEC(1972)602 - OJ 196 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 631ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 février 1972 - * Période intérimaire - Prise de position britannique au sujet du règlement d'application du Règlement n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs migrants)
SEC(1972)602 - OJ 196 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 631ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 février 1972 - * Période intérimaire - Prise de position britannique au sujet du règlement d'application du Règlement n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs migrants)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)602
Original Reference Code
SEC(1972)602
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1972
OJ 196 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 631ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 février 1972 - * Période intérimaire - Prise de position britannique au sujet du règlement d'application du Règlement n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs migrants). (FRA)
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