SEC(1972)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/309/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 500/71 posée par M. VREDELING sur la contribution de la Grande-Bretagne au financement du budget de la Communauté
SEC(1972)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/309/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 500/71 posée par M. VREDELING sur la contribution de la Grande-Bretagne au financement du budget de la Communauté
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)587
Original Reference Code
SEC(1972)587
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/309/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 500/71 posée par M. VREDELING sur la contribution de la Grande-Bretagne au financement du budget de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/309/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 500/71 von Herrn VREDELING über den Beitrag Englands zur Finanzierung des Gemeinschaftshaushalts (DEU)
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