SEC(1972)566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Infraction/Pays-Bas (A.238) - Imposition perçue à l'occasion de l'exportation de harengs salés à destination de l'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/ 344/72
SEC(1972)566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Infraction/Pays-Bas (A.238) - Imposition perçue à l'occasion de l'exportation de harengs salés à destination de l'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/ 344/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)566
Original Reference Code
SEC(1972)566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Infraction/Pays-Bas (A.238) - Imposition perçue à l'occasion de l'exportation de harengs salés à destination de l'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/ 344/72 (FRA)
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