SEC(1972)560 - RAPPORT 1/72. SUR L'ETAT DES REGIMES D'AIDES EXISTANTES
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes
SEC(1972)560 - RAPPORT 1/72. SUR L'ETAT DES REGIMES D'AIDES EXISTANTES
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)560
Original Reference Code
SEC(1972)560
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1972
RAPPORT 1/72. SUR L'ETAT DES REGIMES D'AIDES EXISTANTES
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes (FRA)
Volume 1972/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1972
O.J. 214/3 - Point 14 b AIDES ACCORDEES PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (Communication de M. A. COPPE) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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