SEC(1972)560 - RAPPORT 1/72. SUR L'ETAT DES REGIMES D'AIDES EXISTANTES
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes
SEC(1972)560 - RAPPORT 1/72. SUR L'ETAT DES REGIMES D'AIDES EXISTANTES
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)560
Original Reference Code
SEC(1972)560
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1972
RAPPORT 1/72. SUR L'ETAT DES REGIMES D'AIDES EXISTANTES
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes (FRA)
Volume 1972/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1972
O.J. 214/3 - Point 14 b AIDES ACCORDEES PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (Communication de M. A. COPPE) (FRA)
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