SEC(1972)554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/304/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/71 posée par M. GERLACH sur la table annuelle du Journal Officiel des Communautés européennes, éditions 1969 et 1970
SEC(1972)554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/304/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/71 posée par M. GERLACH sur la table annuelle du Journal Officiel des Communautés européennes, éditions 1969 et 1970
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)554
Original Reference Code
SEC(1972)554
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/304/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/71 posée par M. GERLACH sur la table annuelle du Journal Officiel des Communautés européennes, éditions 1969 et 1970 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/304/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 472/71 von Herrn GERLACH über das Sachregister Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Ausgabe 1969 und 1970 (DEU)
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