SEC(1972)623 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation de l'accord commercial à long terme pour la période 1972/74 et du protocole commercial pour l'année 1972 négociés entre le Benelux et la Tchécoslovaquie Approbation par la procédure écrite accéléree C/387/72

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)623
Original Reference Code
SEC(1972)623
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation de l'accord commercial à long terme pour la période 1972/74 et du protocole commercial pour l'année 1972 négociés entre le Benelux et la Tchécoslovaquie Approbation par la procédure écrite accéléree C/387/72 (FRA)

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French

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