SEC(1972)642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/356/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 464/71 posée par M. BERKHOUWER sur la libre circulation de travailleurs de pays du Commonwealth dans la Communauté après l'adhésion du Royaume-Uni à celle-ci
SEC(1972)642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/356/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 464/71 posée par M. BERKHOUWER sur la libre circulation de travailleurs de pays du Commonwealth dans la Communauté après l'adhésion du Royaume-Uni à celle-ci
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/356/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 464/71 posée par M. BERKHOUWER sur la libre circulation de travailleurs de pays du Commonwealth dans la Communauté après l'adhésion du Royaume-Uni à celle-ci (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/356/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 464/71 von Herrn BERKHOUWER über die Freizügigkeit der Arbeitnehmer aus Commonwealth-Ländern innerhalb der Gemeinschaft nach dem Beitritt des Vereinigten Königreichs (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German