SEC(1972)664 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: changement d'affectation des emplois et des fonctionnaires à la suite de la réorganisation de la D.G. VIII Approbation par la procédure écrite C/ 399/72
SEC(1972)664 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: changement d'affectation des emplois et des fonctionnaires à la suite de la réorganisation de la D.G. VIII Approbation par la procédure écrite C/ 399/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)664
Original Reference Code
SEC(1972)664
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: changement d'affectation des emplois et des fonctionnaires à la suite de la réorganisation de la D.G. VIII Approbation par la procédure écrite C/ 399/72 (FRA)
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