SEC(1972)674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/359/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 480/71 posée par M. DURIEUX sur l'application des articles 13 et 14 de la directive n° 69/73/CEE du Conseil du 4 mars 1969 relative au régime du perfectionnement actif
SEC(1972)674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/359/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 480/71 posée par M. DURIEUX sur l'application des articles 13 et 14 de la directive n° 69/73/CEE du Conseil du 4 mars 1969 relative au régime du perfectionnement actif
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/359/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 480/71 posée par M. DURIEUX sur l'application des articles 13 et 14 de la directive n° 69/73/CEE du Conseil du 4 mars 1969 relative au régime du perfectionnement actif (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/359/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 480/71 von Herrn DURIEUX über die Anwendung der Artikel 13 und 14 der Richtlinie Nr. 69/73/EWG des Rates vom 4. März 1969 über den aktiven Veredelungsverkehr (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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