SEC(1972)678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/362/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 450/71 posée par M. SPENALE et par M. VALS sur le prix d'orientation de vins de la campagne 1971-1972
SEC(1972)678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/362/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 450/71 posée par M. SPENALE et par M. VALS sur le prix d'orientation de vins de la campagne 1971-1972
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)678
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SEC(1972)678
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/362/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 450/71 posée par M. SPENALE et par M. VALS sur le prix d'orientation de vins de la campagne 1971-1972 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/362/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 450/71 von Herrn SPENALE und Herrn VALS über die Orientierungspreise für Weine des Erntejahres 1971 - 1972 (DEU)
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