SEC(1972)673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/334/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 405/71 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions par le Nederlandse Ontwikkelings- en Saneringsfonds voor de Landbouw, (Fonds néerlandais de développement et d'assainissement agricole) pour des projets de développement
SEC(1972)673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/334/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 405/71 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions par le Nederlandse Ontwikkelings- en Saneringsfonds voor de Landbouw, (Fonds néerlandais de développement et d'assainissement agricole) pour des projets de développement
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/334/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 405/71 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions par le Nederlandse Ontwikkelings- en Saneringsfonds voor de Landbouw, (Fonds néerlandais de développement et d'assainissement agricole) pour des projets de développement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/334/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 405/71 von Herrn VREDELING über die Gewährung von Subventionen durch den niederländischen Entwicklungs- und Sanierungsfonds für die Landwirtschaft für Entwicklungsvorhaben (DEU)
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French, German