SEC(1972)661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur du FEOGA - section garantie (doc. XIX/52/72) Approbation par la procédure écrite C/398/72
SEC(1972)661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur du FEOGA - section garantie (doc. XIX/52/72) Approbation par la procédure écrite C/398/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)661
Original Reference Code
SEC(1972)661
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur du FEOGA - section garantie (doc. XIX/52/72) Approbation par la procédure écrite C/398/72 (FRA)
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