SEC(1971)4323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur les observations de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande relatives à 2 propositions de règlements du Conseil dans le secteur de la pêche Approbation par la procédure écrite C/ 2963/71
SEC(1971)4323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur les observations de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande relatives à 2 propositions de règlements du Conseil dans le secteur de la pêche Approbation par la procédure écrite C/ 2963/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4323
Original Reference Code
SEC(1971)4323
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur les observations de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande relatives à 2 propositions de règlements du Conseil dans le secteur de la pêche Approbation par la procédure écrite C/ 2963/71 (FRA)
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