SEC(1971)4321 - O.J. Conseil "Agriculture" 175ème session (séance du 23 novembre 1971) "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 620ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 novembre 1971 - Régime à appliquer aux vins grecs à l'importation dans la Communauté suite à l'entrée en vigueur de l'organisation commune du marché viti-vinicole. (doc. S/1028/71(NG 29), (S/984/71(NG 27)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4321
Original Reference Code
SEC(1971)4321
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1971
O.J. Conseil "Agriculture" 175ème session (séance du 23 novembre 1971) "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 620ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 novembre 1971 - Régime à appliquer aux vins grecs à l'importation dans la Communauté suite à l'entrée en vigueur de l'organisation commune du marché viti-vinicole. (doc. S/1028/71(NG 29), (S/984/71(NG 27). (FRA)

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