SEC(1971)4330 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - 1) Proposition de règlement du Conseil concernant prorogation pour l'année 1970, de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes de concours du FEOGA, section orientation. 2) Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1972. (doc. R/2332/71 (AGRI 687) (FIN 548)

Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4330
Original Reference Code
SEC(1971)4330
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - 1) Proposition de règlement du Conseil concernant prorogation pour l'année 1970, de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes de concours du FEOGA, section orientation. 2) Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1972. (doc. R/2332/71 (AGRI 687) (FIN 548). (FRA)

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